La recherche d’une succession est d’un grand intérêt pour la généalogie. Elle permet de détailler et préciser son histoire familiale et la lecture de l’acte laisse rarement indifférent.
La méthode de recherche étant la même dans tous les départements français, cet article répond aux principales questions, tout en s’appuyant sur les archives basques et béarnaises.
Qu’est-ce que la mutation par décès ?
Après le décès d’une personne, on déclare l’ouverture d’une succession à l’administration. C’est la déclaration de succession ou la mutation par décès.
On parle de « mutation » puisque des biens mobiliers ou immobiliers vont changer de propriétaires, ceux-ci passant du défunt à ses héritiers ou ayant-droits. La déclaration entraîne la perception de droits dits de « mutation par décès ».
C’est au receveur de l’enregistrement que le maire d’une commune fait la déclaration fiscale des décès constaté d’après les registres de décès de l’état civil. Les héritiers ont ensuite six mois à compter du décès pour procéder à la déclaration de succession. Si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai est rallongé et peut excéder une année.
Quel est l’intérêt de ce document ?
La déclaration d’une succession faite par un parent proche du défunt est très intéressante pour plusieurs raisons :
- tous les héritiers sont mentionnés (enfants du défunts ou si ceux-ci viennent à manquer (décédés) leurs ayant-droits) avec leur lien de parenté.
- Non seulement vous pourrez vérifier qu’aucun enfant ne vous a échappé mais vous saurez aussi où ils sont domiciliés à ce moment là (peut-être en Amérique du Sud).
- L’état de la succession (biens immobiliers et mobiliers : un bon moyen de savoir si votre ancêtre était riche ou pas, de connaître les maisons et les meubles qui faisaient son quotidien.
- La mention des actes notariés qui ont fait entrer le bien dans le patrimoine du défunt.
- Un contrat de mariage et un testament peuvent être indiqués, avec référence au notaire et la date.
- Un acte de partage ou de donation.
- Les droits de succession et d’enregistrement à payer.
Historique et législation de la succession
L’administration des domaines et de l’enregistrement a été créé en l’an VII (loi du 5 décembre 1790) et remplace le contrôle des actes et le centième denier de l’Ancien Régime. La formalité de l’enregistrement était née, service de l’administration fiscale. L’objectif était de taxer tout mouvement de mutation qui entre dans le cadre de la succession en ligne directe légale ou testamentaire (transfert d’une personne à une autre ou changement de la propriété d’un bien immobilier ou de la possession d’un droit) et d’en assurer la date.
La formalité s’applique à toutes les ouvertures de succession : mort naturelle, mort civile ou absence.
Pour trouver une mutation il faut connaître la date et le lieu du décès.
Où trouver ces actes aux Archives départementales ?
Les documents relatifs à la succession sont donc dans les fonds de l’enregistrement. Ces registres sont classés en série Q puis sous-série 3 Q (enregistrements) aux archives départementales.
Ces archives successorales se divisent en deux types de registres :
- les tables de successions et absences (TSA) ;
- les registres de mutation par décès (MPD) .
Tous les défunts sont en principe inscrits dans la tables de successions et absences, même s’il y avait trop peu de biens pour qu’il y ait une succession dévolue aux enfants ou aux ayant-droits. Elles sont donc très intéressantes car elle couvrent la totalité de la population.
- A partir du lieu du décès, chercher le canton ;
- les tables sont classées par bureaux d’enregistrement ;
- dans les instruments de recherche aux AD, chercher la table de succession et absence correspondant à l’année du décès (la déclaration se faisait dans les mois suivants).
- Dans la table, le classement est fait par noms, en ordre abécédaire (par lettre mais pas par ordre alphabétique) – Bien regarder les dernières pages du registre si vous ne trouvez pas à une lettre donnée (quand il n’y avait plus de place, il y avait des rajouts à la fin du registre).
- L’enregistrement devait être fait dans un délai de 6 mois après le décès (mais vérifier après si la recherche a été infructueuse).
- Relever tous les renseignements et en particulier la date de déclaration et le numéro d’enregistrement.
- Si votre ancêtre était trop pauvre pour qu’il y ait quelque chose dans la succession, vous trouverez la mention « pas d’actif » ou « pas de D.D.S » ou « indigent ».
- Avec cette date, reprendre les instruments de recherche pour trouver les « registres de mutation par décès » et faire sortir la cote correspondante.
- Vous trouverez alors le détail de la succession, plus ou moins longue selon l’importance du patrimoine du défunt.
Le délai de communicabilité pour ce type de documents est de 50 ans.
Astuces pour les recherches dans les registres
La recherche peut présenter quelques pièges qu’il vaut mieux connaître à l’avance pour ne pas passer à côté d’une succession. Ces pistes vous permettront d’éviter certaines erreurs.
- Pour les femmes mariées, chercher à son nom de jeune fille mais vérifier quand même à son nom d’épouse.
- Les noms à particule : chercher aussi à la lettre D.
- Attention aux variantes orthographiques dans l’écriture du nom (très très fréquente au Pays Basque).
- Les noms commençant par une voyelle : chercher à la lettre D ou L par exemple : Abadie, Dabadi, Labadie.
- Les noms commençant par la lettre B chercher aussi à la lettre V : Bidart, Vidart (V se prononçant B en espagnol).
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 276 Q 18
Les fonds de l’enregistrement aux AD 64
Etat des fonds et inventaires
Les fonds couvrent le XIXe et la première moitié du XXe siècle. Au-delà de 1965, certain des registres sont encore détenus par l’administration fiscale du département, à savoir l’Hôtel des Impôts.
Les registres de la série Q ne sont pas numérisés : seuls les originaux sont consultables à Pau aux Archives départementales ou au Pôle archives de Bayonne.
Les instruments de recherches (inventaires) sont peu à peu accessibles sur le site internet des Archives départementales > Sommaire des fonds > Archives de 1800 à 1940 > Domaine, enregistrement, hypothèques > Enregistrement.
Attention les fonds sont en cours de classement : se renseigner aux archives départementales à Pau ou au Pôle d’archives de Bayonne avant de vous rendre en salle de lecture.
Les bureaux de l’enregistrement pour les Pyrénées-Atlantiques
Si la succession comporte des biens immeubles, la déclaration se fait au bureau de la situation des biens. Dans le cas de biens mobiliers (meubles), elle se fait au bureau dont dépendait le lieu où ils se trouvaient (le domicile en général).
- Arthez-de-Béarn : TSA (1815-1944), MPD (1793-1945)
- Arudy : TSA (1811-1953), MPD (1793-1949)
- Arzacq : TSA (1824-1949), MPD (1794-1950)
- Bayonne : TSA (1825-1961), MPD (1791-1960)
- Bedous : TSA (1847-1944), MPD (1790-1941)
- Bidache : TSA (1888-1951), MPD (1849-1934)
- Lescar
- Hasparren
- Labastide-Clairence
- Mauléon
- Monein
- Morlas
- Navarrenx
- Oloron
- Orthez
- Pau
- Pontacq
- Saint-Jean-de-Luz
- Saint-Jean-Pied-de-Port
- Saint-Palais
- Salies-de-Béarn
- Sauveterre-de-Béarn
- Thèze
- Ustaritz
