Les tables décennales de l’état civil

Historique

Le 20 septembre 1790, l’Assemblée législative française adopte le décret qui détermine le mode de « constater l’état civil des citoyens ».
Ce ne sont plus les prêtres qui tiennent les registres mais les officiers d’état civil qui enregistrent désormais les actes de naissances, mariages et décès dans des registres dédiés de tous les citoyens, quelque soit leur religion.

La tenue des tables décennales

L’article 8 du Titre II de ce décret stipule que « Dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année, il sera fait, à la fin de chaque registre, une table par ordre alphabétique des actes qui y sont contenus ».
L’article 15 le complète : « Tous les dix ans les tables annuelles faites à la fin de chaque registres seront refondues en une seule ; néanmoins, pour déterminer une époque fixe et uniforme, la première de ces tables générales sera faite en 1800 ». [1]

Ces tables décennales devaient être rédigées par les maires ou par les officiers d’état civil et tenues sur un registre séparé, en double exemplaire.
– Un exemplaire déposé dans les « quinze premiers jours du mois de mai de la onzième année aux directoires de districts » (Article 16).
– Cet exemplaire formera la collection du greffe, conservée sous la cote 5 E par les Archives départementales.

1807 – 1910 : tenue en trois exemplaires

Le décret impérial du 20 juillet 1807 impose la tenue des registres des tables décennales en trois exemplaires :

• pour la mairie ;
• pour le greffe du Tribunal ;
• pour la Préfecture.
• Les tables devaient être rédigées non plus par le Maire mais par le greffier du Tribunal.

Ces trois exemplaires perdurèrent jusqu’en 1910, année où le Ministre de l’Intérieur, après consultation des préfets décida la suppression du troisième exemplaire.

Depuis 1951, ce sont de nouveau les Maires qui assurent la confection de ces tables.

De l’usage des tables décennales

Les tables décennales (TD) consistent en une liste des noms des personnes concernées par l’évènement :

• nom, prénom des nouveaux-nés ;
• nom, prénom de l’époux et de l’épouse ;
• nom, prénom du défunt.
• A ces informations s’ajoutent bien évidemment, la date (jour, mois, année).
  
• Le tout est classé par type d’acte (naissances, puis mariages puis décès) et par ordre abécédaire : tous les noms commençant par une même lettre sont regroupés mais non classés alphabétiquement.

Si pour les actes de mariages la difficulté est moindre, il n’est pas forcément aisé d’utiliser les tables s’agissant des naissances et décès. Les homonymes, nombreux, rendent la tâche ardue : comment distinguer deux, voire plus, Jean Aguerre quand on a que ses seuls prénoms, noms et dates. Il faudrait aller lire chaque acte. Il faut alors penser logiquement et se servir des dates. S’il s’agit d’actes de naissances, et que les deux sont nés à trois mois d’intervalle on peut raisonnablement penser qu’ils ne sont pas frères.
En ayant travaillé méthodiquement, c’est à dire en ayant étudié une cellule familiale (père, mère, enfants), l’on connaîtra l’intervalle entre les naissances et là l’exploitation des tables décennales prendra toute sa dimension.

Attention, au Pays Basque certaines lettres peuvent « sonner » de la même manière. Si vous cherchez, par exemple, un Bichindarits et que vous ne le trouvez pas à la lettre B, vérifiez à la lettre V et profitez de nos conseils pour optimiser vos recherches !

Rappel utiles sur les tables décennales

Du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800 (An VI – An VIII) les mariages ont lieu au chef-lieu du canton. Vous pouvez consulter la liste des chefs-lieu de canton de la période révolutionnaire pour le Pays Basque dans l’article Les cantons en 1790 : mariages de l’an 7 et l’an 8 au Pays Basque.

Communicabilité

La CADA (Commission d’accès aux actes administratifs) a rappelé que les tables décennales (comme les actes de décès) sont librement communicables sans délai comme le rappelle notre article sur le sujet.

Partiellement numérisées, elles sont consultables sur le site internet des archives départementales du 64. Si elles ne sont pas en ligne vous pourrez les demander en salle de lecture à Pau ou au Pôle d’archives à Bayonne (PAB) en vous aidant des cotes et des dates précisées dans le tableau ci-dessous.

Inventaire par cantons